Université Paris X - NANTERRE

1ère année de DEUG - UP 2 : Histoire du droit

(2e semestre de l'Année 2000-2001) - Ière partie, titre II, chapitre 4, sect. 2

(Rappel : chapitre 4 - Le Haut-Empire, ¶ II)

 

¶ II - La gestion du capital humain

 

§ 1 - L'alimentation

 

Peut-on laisser l'autre mourir de faim? A priori, la réponse du droit romain est affirmative : il faut, pour ne pas mourir de faim, avoir de quoi acheter des aliments, ou bénéficier de la libéralité d'un bienfaiteur (lequel est libre de refuser).

En fait, la rigueur du principe a toujours été perçue comme excessive. En effet le principe du droit romain était indissociable, d'une part de la pratique sociale de la clientèle (il n'était pas rare que le soutien du patron au client soit d'ordre alimentaire), et aussi d'un service public destiné à donner aux pauvres de quoi survivre. L'Occident médiéval héritera du principe juridique, et tentera de concilier à sa façon le droit et l'humanité.

A - A Rome : le service public de l'annone

  • L'annone (annona ) désignait d'abord la récolte annuelle, puis l'impôt en nature versé par les provinciaux. Elle désigna finalement le service public de l'approvisionnement et de la distribution de vivres.
  • A l'origine de ce service administratif, nous trouvons l'initiative de Caius Gracchus (tribun de 124 à 122 av. J.-C.) établissant le principe d'une vente à bas prix (fixé par les assemblées de la plèbe) des aliments de première nécessité. La différence était réglée par le trésor public. On lui reprocha ce qu'on reproche à tous ceux qui proposent des mesures sociales. On l'accusa d'entretenir les parasites, ce qui pouvait parfois être prouvé. En revanche, l'accusation d'empêcher le retour à la terre était sans fondement : très souvent les nécessiteux avaient au contraire été chassés de la terre par les conditions économiques de l'époque.
  • D'ailleurs on alla plus loin dans le sens défini par Caius Gracchus, en organisant, jusqu'à la fin de l'Empire d'Occident, des distributions gratuites de vivres. Ce fut l'oeuvre de Pompée, de César et, surtout, d'Auguste. C'est ce dernier qui organisa l'annone sous la forme d'un service public sous la direction d'un Préfet de l'annone.
  • Si les circonstances politiques et économiques expliquent les distributions de vivres, le fait que l'Empereur ait voulu s'en réserver l'exclusivité est à lier au thème de l'évergétisme antique (le prestige lié au titre de bienfaiteur public). C'est pourquoi l'Empereur voulut attirer particulièrement l'attention sur cette fonction, attitude illustrée par le fait que le préfet de l'annone fût très vite devenu, en dignité, l'un des plus hauts personnages de l'Etat.

B - Depuis le Moyen Age : la question du droit des pauvres

1 - Position du problème

  • Au Moyen Age, les juristes ont redécouvert le droit romain et, avec lui, la justification doctrinale de la très sévère répression du vol, ainsi que le principe selon lequel il faut utiliser les mêmes contrats pour acheter aussi bien un objet somptueusement inutile que ce qui est nécessaire à la survie. Livrant ses principes, mais pas son service public de l'annone, Rome enseigne que la société est juridiquement irréprochable lorsqu'elle laisse les pauvres mourir de faim.
  • Cependant, le droit romain est accueilli dans une société dominée par les principes de la religion chrétienne, et particulièrement celui de la charité. Cette confrontation de la rigueur juridique à la morale religieuse est à l'origine d'un certain nombre d'interrogations majeures sur les ordres mendiants et le vol en cas de nécessité.

2 - La question des ordres mendiants

  • Au XIIIe siècle, apparaissent les ordres mendiants et, parmi ceux-ci, les Franciscains qui prétendirent n'avoir que l'usage de fait des choses nécessaires à l'existence, c'est-à-dire un usage qui n'avait pas besoin du droit pour être justifié.
  • Pour eux, vivre dans la pauvreté n'est pas mourir de pauvreté. Il faut au moins manger et être abrité lorsque les éléments sont trop hostiles. Les Franciscains mangent et se logent. Deviennent-ils propriétaires ? Ils répondent qu'ils n'ont que l'usage de fait. Pour eux, encouragés un temps par la papauté dans cette idée, le véritable propriétaire est l'Eglise (qui de ce fait supporte les charges de la propriété sans en avoir les avantages).
  • Les choses se sont gâtées avec le pape Jean XXII (1316-1334), qui était un bon juriste de l'Université d'Orléans, et qui rencontra un adversaire à sa taille en la personne de Guillaume d'Occam, défenseur de la cause des Franciscains. Ce qui nous intéresse ici est le fait que, malgré la violence de la querelle, les deux parties n'étaient pas réellement opposées au sujet de l'accès au minimum vital. Qu'il s'agisse de l'absence de droit, chez Guillaume d'Occam, ou du droit divin (ou céleste), chez Jean XXII, chaque camp considérait qu'on n'avait besoin, ni du droit romain ni d'un quelconque autre droit humain, pour avoir accès aux choses nécessaires à la vie : au Paradis terrestre, Adam et Eve n'avaient pas besoin du droit romain pour se procurer de quoi vivre.

3 - Le vol en cas de nécessité

  • Contrairement à ce qui vient d'être vu, cette question n'a fait l'objet d'aucun débat au sein de l'Eglise médiévale. Très vite l'unanimité s'est faite à ce sujet tant chez les théologiens que chez les canonistes. Au regard de la doctrine de l'Eglise médiévale, puisque tous les biens avaient été communs à l'origine, ils devaient le redevenir en cas de nécessité : famine affectant la collectivité ou dénuement extrême d'un individu.
  • Le droit pénal de l'Ancien Régime, par ailleurs très sévère en matière de vol (peine de mort fréquente), montre une réelle indulgence, tant dans les textes coutumiers que dans la jurisprudence des tribunaux, pour les vols causés par la faim. L'ère industrielle fut beaucoup moins indulgente. Si quelques juges se rendirent célèbres, au XIXe siècle et au début du XXe siècle (entre autres, le juge Magnaud), par des acquittements d'affamés, c'est bien parce qu'il s'agissait d'exceptions ; d'ailleurs leurs décisions furent systématiquement réformées en appel.
  • L'actualité montre que la question fait toujours l'objet de débats. Malgré la dureté de l'Ere industrielle, on peut trouver, çà et là, quelques points positifs (notion de minimum vital, extensions de la liste des choses insaisissables, organisations humanitaires).

 

§ 2 - L'entretien des valeurs guerrière

 

Quand on ne considère pas son versant chrétien qui, lui, est en grande partie fondé sur la mystique du sacrifice corporel, la civilisation occidentale, telle qu'elle s'exprime dans le droit romain, est fondée sur la censure de la violence, du corps, de la vie et de la mort. Seul le droit pénal y fut longtemps le siège d'une cruauté censurée ailleurs (on l'a vu avec la question de l'alimentation) et c'est pour cette raison que le mot civilisation désignait à l'origine (au XVIIe siècle) le fait de sortir du droit pénal pour entrer dans le droit civil.

Rappelant en outre que le mot persona désignait à l'origine le masque, puis le personnage de théâtre, on peut considérer la vie juridique comme une mise en scène du théâtre de la civilité, censurant ce qu'Antonin Artaud appelait le théâtre de la cruauté.

Or la cruauté (qui désigne aussi ce qui est cru ou naturel) et la violence de l'homme (le seul prédateur qui détruise son espèce) ne peuvent être exclues de la vie civique que si elles sont vécues en tant que spectacle. Qu'on le veuille ou non, l'histoire occidentale nous a montré la nécessité de mettre en scène la violence lorsqu'on l'interdisait dans la réalité quotidienne. La trêve olympique, en arrêtant la guerre au moment de l'affrontement sportif, démontrait que celle-là pouvait remplacer celui-ci.

L'opposition des extrêmes ne doit pas faire oublier l'identité de leur nature. Qu'il s'agisse de l'athlétisme ou des combats de gladiateurs, il s'agit toujours de violence. Même le spectacle de l'effort solitaire (bien que quasiment inexistant dans le spectacle sportif) est la mise en scène d'une violence contre soi. Entre la course à pied et le combat de gladiateurs, où passe la frontière indiquant qu'on quitte le sport pour entrer dans le combat meurtrier? Avec la corrida? Les sports de combat? Où lorsqu'on le sportif accepte de sacrifier à la performance et la victoire sur l'autre sa santé, et donc des années de sa vie? A propos de la difficulté de distinguer le sport du combat meurtrier, rappelons qu'au début du XXe siècle la presse spécialisée commentait en termes sportifs les duels et l'entraînement qu'ils exigeaient.

Il n'est donc pas inconvenant de réunir ici les deux grandes mises en scène de la violence antique : les jeux olympiques et les jeux du cirque.

A - Les jeux olympiques

  • On fait en général débuter l'histoire du sport en Occident par celle de l'olympisme grec. C'est oublier le lien originel, dans tous les peuples, entre le sport d'une part, la guerre et la chasse, d'autre part. D'emblée le sport se perçoit dans son lien avec la violence. Retenons aussi le témoignage des Grecs nous signalant, bien avant l'olympisme, l'existence en Crète de jeux, à la fois sportifs et religieux, consistant à sauter au dessus d'un taureau (à l'origine des diverses formes de tauromachie). Ils signalaient aussi l'existence de compétitions sportives chez "les peuples du Nord". Nous savons maintenant qu'il s'agissait, entre autres, des Celtes (notamment en Irlande) et peut-être des Vikings. Nous avons même l'indication précise de l'origine de certaines épreuves athlétiques inconnues de l'olympisme grec (saut en hauteur et lancer du marteau).
  • A l'origine des jeux olympiques grecs nous trouvons la rencontre, au moins depuis le VIIIe siècle av. J.-C., entre les exercices militaires et le culte religieux. L'origine militaire du sport grec est parfaitement illustrée par l'oeuvre d'Homère qui fut, aussi, la première exaltation littéraire de l'exploit sportif (Achille, le coureur au pied léger, Ulysse, dont le javelot était plus rapide que la flèche, etc.). Mais, annoncé déjà par les exploits d'Hercule, le lien entre le sport et la religion est à l'origine directe des jeux olympiques. Les jeux les plus importants étaient toujours organisés en l'honneur d'un dieu (par exemple Apollon à Delphes) et c'est parce qu'ils étaient dédiés à Zeus (Jupiter pour le Romains) que les jeux d'Olympie l'emportèrent sur les autres.
  • A partir du Ve siècle, les sports sont un élément important de l'éducation. Athènes les réserve aux hommes, mais les femmes de Spartes sont célèbres dans toute la Grèce pour leurs qualités sportives. Platon, dont le nom signifie "le bien bâti" et qui fut célèbre pour ses victoires olympiques avant de l'être en tant que philosophe, plaida (après Xénophon) pour que les sports soient accessibles à toutes les femmes de Grèce. En fait la position d'Athènes l'emporta et les jeux olympiques furent réservés aux femmes : on raconte que c'est pour prouver leur masculinité que les athlètes devaient concourir nus.
  • Deux raisons expliquent, à partir du IIIe siècle av. J.-C., le déclin des jeux olympiques. On se rendit compte, d'abord, que l'exaltation des valeurs individuelles avait cédé la place au chauvinisme des cités : l'idéal olympique masquait mal les intérêts politiques. Surtout, et par voie de conséquences, le professionnalisme s'installa et l'athlète apparut dès lors, soit sous l'aspect d'un sportif inculte avide d'argent et de plaisirs exclusivement physiques, soit sous celui de l'homme usé, souvent infirme s'il avait été pugiliste (boxeur), et finissant misérablement ses jours.
  • Au IIe siècle av. J.-C., la conquête romaine accéléra leur déclin. Les Romains considéraient l'athlétisme comme insuffisamment viril en comparaison des combats de gladiateurs. Finalement, l'empereur Théodose Ier, celui-là même qui avait fait du Christianisme une religion d'Etat, convaincu par saint Ambroise de l'origine païenne de ces manifestations sportives, abolit les jeux Olympiques. Rétablis en 1896 grâce à l'action du baron de Coubertin, les Jeux Olympiques furent aussitôt jugés par le royaliste Charles Maurras (qui écrivit un ouvrage sur les jeux d'Athènes) comme plus susceptibles d'exalter le nationalisme que l'internationalisme. Quant à l'utopie de l'amateurisme, on sait ce qu'il faut en penser au regard de la réalité du professionnalisme, tant dans l'Antiquité que de nos jours.
  • Notons encore que la religion n'a pas disparu des jeux. Il s'agit aujourd'hui d'une liturgie sans référence précise à un culte donné, sauf évidemment au culte primitif du feu (avec la flamme olympique, une invention des Nazis aux jeux olympiques de Berlin, en 1936).

B - Les jeux du cirque

Signalons d'abord que le cirque est en principe un espace suffisamment grand pour qu'une course de chevaux puisse s'y dérouler et que les combats de gladiateurs avaient lieu, de préférence, dans des amphithéâtres. Ceci dit, nous entendons généralement par les jeux du cirque des spectacles violents dominés par des combats de gladiateurs, entre eux ou avec des fauves. Sachons cependant que, pendant l'importante période de l'année que les Romains consacraient aux jeux (4 mois en moyenne),il y avait plus de courses que de combats.
La violence était dans l'arène et sur les gradins.

1 - Violence dans l'arène

  • Plus encore que les jeux olympiques, les combats de gladiateurs sont le produit d'une rencontre entre la guerre et la religion. A l'origine le gladiateur est un combattant, mais un combattant qui s'offre ou est offert en sacrifice à l'occasion de l'ensevelissement d'un notable.
  • Au cours du IIe siècle av. J.-C., la pratique eut une importance telle que les combats de gladiateurs dépassèrent le cadre familial pour devenir des spectacles publics.
  • On rapporte qu'en 164 av. J.-C., le public déserta une représentation théâtrale de Térence parce qu'on venait d'annoncer un combat : le théâtre romain amorçait son déclin. Au début siècle suivant, les combats de gladiateurs furent organisés dans le cadre du culte officiel : ainsi des spectacles officiellement publics s'ajoutèrent à ceux que les particuliers offraient à la population. Compte tenu de l'engouement du public et de l'importance des frais, les notables et les ambitieux virent que c'était un excellent moyen de se faire connaître en tant qu'évergète (bienfaiteur public). Par la suite, les empereurs, soucieux d'apparaître, dans ce domaine aussi, comme les grands évergètes, tentèrent d'accorder la priorité aux combats qu'il organisaient.
  • Les organisateurs de combats s'adressait à un entrepreneur qui leur fournissaient des combattants (très méprisé, en tant que marchand de chair quand il ne faisait que cela). Les gladiateurs pouvaient être des criminels condamnés à mort (il s'agissait alors plus d'une exécution que d'un combat), des hommes condamnés, non pas à mort mais à être gladiateur (ceux-ci pouvaient espérer une remise de peine à la suite de nombreuses victoires), des esclaves (cas le plus fréquent), des hommes libres qui s'engageaient volontairement dans la profession (statut proche de l'esclavage), enfin des hommes libres s'engageant pour un seul combat (pour la famille, prime 50 fois plus élevée s'ils mouraient). Ces dernières catégories étaient évidemment les plus appréciées puisqu'elles étaient proches des combattants et à l'opposé des condamnés.

2 - Violence sur les gradins

  • Qu'il s'agisse de combats de gladiateurs ou de courses de chevaux la violence était aussi sur les gradins.
  • Avec les grandes manifestations sportives du XXe siècle, nous avons redécouvert la violence des spectateurs, mais seule l'observation du cirque antique permet d'en comprendre la nature.
  • Dans le système romain, le peuple et particulièrement la population de la capitale, celle qui, juridiquement, incarne au mieux la civilisation, cette même population peut se comporter dans le cirque comme une horde sauvage. Le système institutionnel romain a prévu, dans le cirque, un théâtre de la cruauté où la population peut cesser de jouer le rôle écrit pour chacun dans le théâtre de la civilité.
  • La chose concerne au plus haut point le pouvoir impérial. Pour les administrateurs des provinces, mais surtout pour l'Empereur dans la capitale, le cirque est le lieu où l'on s'imposait en tant que chef primitif. Un jour les spectateurs manifestèrent violemment leur hostilité à l'Empereur parce qu'il lisait du courrier administratif. Que signifie l'anecdote? Que, dans le cirque, les spectateurs n'attendent pas de l'Empereur qu'il se comporte en administrateur, en "loi vivante" selon l'expression du droit romain reprise par les pouvoirs occidentaux. Dans le cirque, l'Empereur doit être le mâle qui domine une horde primitive. L'Empereur doit se montrer capable, par l'attitude, le geste et la parole, de dompter la foule.
  • En 532, Justinien, défendant une équipe de cavaliers, commit la maladresse de provoquer la foule et de ne pas savoir s'imposer à elle. De chahut dans le cirque, l'hostilité devint révolte dans la rue. Assiégé dans son palais, il dut à la force de caractère de son épouse Théodora de ne pas fuir misérablement. Cet homme, intellectuellement supérieur, n'était pas un bon chef de horde primitive. Si, à ce moment-là, la révolte l'avait emporté, nous n'aurions pas eu les Compilations de Justinien et nous aurions certainement, aujourd'hui, une histoire du droit, mais pas celle-là.
     

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