Université Paris X - NANTERRE

Maîtrise : Histoire de l'administration publique

(1er semestre de l'année 2000-2001) - 3e partie, titre IV, chapitre 1

Chapitre 1

La prison sous l'Ancien Régime

 

 

 

¶ I - Peines et prison

 

 Lorsque, sous l'Ancien Régime, il est fait allusion à la prison, il est le plus souvent question du droit romain. A Rome et dans l'empire romain, existaient des prisons publiques où l'on attendait l'exécution de la véritable condamnation, et aussi de nombreuses prisons privées où le coupable était mis à la totale disposition de la victime (mise à mort, esclavage, violences diverses et même sexuelles).

Sous l'Ancien Régime, le principe est que la prison n'est pas en soi une peine, mais un lieu ou l'on attend une condamnation ou l'exécution d'une sentence, généralement corporelle (mort, mutilation, flagellation, etc.) ou infamante (carcan, expositions diverses, processions grotesques ou/et douloureuses). Notons cependant une évolution due tant à l'Etat qu'à l'Eglise.

     
  • L'Etat

     

    • Connues en France depuis le XIVe siècle, mais surtout utilisées à partir du XVIe siècle, les galères mettent côte à côte des esclaves achetés en pays musulman ou enlevés en Afrique et en Amérique, ainsi que des condamnés (principalement des contrebandiers, des insoumis militaires du fait de la milice de Louvois et, après la révocation de l'Edit de Nantes, des Protestants). Les galères, militairement inadaptées à partir du XVIIe siècle, avaient surtout pour fin d'affirmer à l'étranger le prestige du Roi de France. Elles naviguaient très peu et coûtaient donc trop cher. Sous Louis XV, elles furent désarmées et les galériens exécutèrent des travaux forcés dans les ports de Toulon, Brest et Rochefort (anciens lieux de mouillage des galères). Ces lieux d'incarcération furent appelés des "bagnes" par référence à une prison que les Vénitiens avaient créée dans un ancien établissement de bains, il Bagno . A noter que les bagnards (au moins jusqu'au temps des Misérables de Victor Hugo) furent longtemps appelés des galériens.
    • Par ailleurs, les tribunaux prirent l'habitude, à la fin de l'Ancien Régime, de condamner à des peines de prison (principalement les enfants, les femmes et les repentis qui, tels ceux de la bande de Cartouche, avaient livré leur chef), lesquelles s'exécutaient dans des hôpitaux, donc avec la participation des autorités religieuses (de nos jours des congrégations religieuses sont toujours associées à l'Administration pénitentiaire dans les prisons pour femmes et en ce qui concerne l'Education surveillée). A Paris, les grands lieux d'incarcération étaient, les deux hôpitaux généraux créés par Louis XIV, Bicêtre pour les hommes et la Salpêtrière pour les femmes.
    • A noter qu'une prison comme la Bastille était le symbole de l'absolutisme en ce qu'elle se situait en marge du cours ordinaire de la justice. Par lettres de cachet (lettres fermées pour des mesures individuelles, à distinguer de lettres ouvertes ou "patentes" destinées à une application collective après enregistrement par les parlements), par ces lettres de cachet le roi réglait ses comptes politiques en enfermant certains adversaires ou gêneur dans les prisons d'Etat et, surtout, se mettait au service des règlements de compte familiaux en incarcérant les mauvais sujets (exemple du marquis de Sade).

       

  • L'Eglise

    En Occident, le Christianisme est très certainement à l'origine de la prison en tant que peine de droit commun, ce qu'on peut déjà soupçonner par le vocabulaire (cellule, système pénitentiaire...). Au départ, il s'agissait d'un droit pénal canonique concernant uniquement les membres du clergé, pour lesquels la peine de sang n'était jamais possible ("L'Eglise a horreur du sang"). En 1246, le concile de Béziers inventa ce qu'on redécouvrira au XIXe siècle aux U.S.A., sous le nom de régime d'Auburn. On ne s'étonnera donc pas que le Christianisme soit en bonne place dans l'histoire de la science pénitentiaire. A noter que le plus célèbre prisonnier ecclésiastique du Moyen Age fut, au XIIIe siècle, Roger Bacon qui finit ses jours emprisonné par son ordre franciscain pour le punir de sa trop grande curiosité scientifique.

¶ II - Les débuts de la science pénitentiaire

 

Il faut distinguer ici le Catholicisme du Protestantisme.

  • Catholicisme

     

    • Du fait d'une confusion, qu'on peut juger détestable et pourtant rigoureusement historique, entre la pauvreté et la délinquance, les hôpitaux étaient devenus des lieux d'accueil, non seulement des miséreux, mais aussi de tous ceux qui vivaient dans une situation de marginalité, parmi lesquels il fallait compter certains délinquants et particulièrement les plus faibles d'entre eux : les femmes et les enfants. Non seulement, du fait de la rencontre de la charité chrétienne et de la répression étatique, les hôpitaux se sont partiellement transformés en prisons, mais encore, certains établissements hospitaliers créèrent des annexes qui étaient de véritables prisons, telle la prison de la Force (voyez Manon Lescaut de l'Abbé Prévost). C'est donc pour les femmes et pour les enfants que l'Eglise catholique, ainsi que les pays où son influence était forte (en particulier les Etats italiens) construisirent des prisons destinées à des laïques. C'est ainsi que le Bénédictin français Mabillon (1632-1707), ayant visité en la prison d'enfants que le prêtre Filippo Franci avait établie à Florence, écrivit en 1690 un ouvrage de Réflexions sur les prisons des ordres religieux , qui fit de lui le grand précurseur de la science administrative. On y trouvait :
      • - Un critique des pratiques de l'époque : isolement, dureté, absence de méthode pénitentiaire.
      • - Des propositions : promenades, travail, visites, hygiène.
      • - D'extraordinaires anticipations : individualisation de la peine et régime progressif.
      • - Le plan d'une prison modèle (l'architecture est indissociable des réformes ou progrès pénitentiaires).

       

  • Protestantisme

     

    • L'Anglais John Howard était, au XVIIIe siècle, un riche rentier consacrant ses loisirs aux voyages et à la philanthropie. A l'annonce du tremblement de terre de Lisbonne, il s'embarque, pour porter secours aux Portugais, dans un bateau rempli de tout ce qui pouvait secourir les sinistrés. Arraisonné par un corsaire français, il se retrouve incarcéré au bagne de Brest. Libéré, il inaugure la tradition des gens riches ou/et important s'intéressant aux prisons parce qu'ils y ont eux même fait un stage (on retrouvera cela après la Révolution et l'Empire, et aussi après la Collaboration et l'Epuration, sans oublier l'actuelle montée en puissance du pouvoir des juges). Il passa le reste de sa vie à visiter prisons et hôpitaux dans la plupart des pays d'Europe et à publier, outre son Etat des prisons en Angleterre et dans le Pays de Galles , de nombreux autres ouvrages sur le même sujet. Ses idées majeures étaient :
      • - un régime hygiénique (air et aliments)
      • - un isolement rigoureux, mais avec des exceptions
      • - un personnel spécialisé (contrôlé par des magistrats)
      • - la thérapie par le travail
      • - un rôle très important de la religion (le chapelain doit avoir un rôle majeur)
    • L'influence d'Howard fut immense dans les pays protestants, particulièrement dans les futurs U.S.A., et en particulier dans cette Pennsylvanie que William Penn avait voulue à la fois un foyer de tolérance religieuse et un laboratoire d'idées nouvelles. La Pennsylvanie fut ainsi le premier pays à retenir la prison comme peine de droit commun. Benjamin Franklin fut l'un de ses disciples et c'est sous son influence que se créa, à la fin du XVIIIe siècle, une "Société de Philadelphie pour le soulagement des misères des prisons publiques", société qui décida, en 1797, la création, à Philadelphie, de la première prison cellulaire moderne.

 

Plan du cours