Université Paris X -
NANTERRE
Maîtrise : Histoire de l'administration publique
(1er semestre de l'année
2000-2001) - 2e partie, titre I, chapitre 1, section II
(Rappel : Chapitre 1 : Le statut et la
formation)
¶ II - Depuis la Révolution de
1789
¶ II - Du statut de fait au statut de
droit
- Les droits acquis
Malgré l'instabilité politique de la France depuis
la Révolution les fonctionnaires ont eu, dans leur grande
majorité, des carrières fort calmes. Les
révocations et en général les sanctions
autres que les absences de promotion ont été fort
rares. On peut expliquer cela par l'importance, reconnue par la
hiérarchie de la notion de droits acquis, notion qui semble
être la survie de l'appropriation de la fonction publique
sous l'Ancien Régime.
- La retraite (plus exactement, la pension de
retraite)
Sous l'Ancien Régime il s'agissait d'un privilège.
Depuis la Révolution, des ministères avaient
tenté d'établir des régimes de retraite
fonctionnant sur le principe de la tontine. Tout ceci avait
très mal fonctionné.
Une loi du 9 juin 1853 a instauré un régime
général de retraite de la fonction publique. Ce fut
le premier élément légal de statut, lequel a
d'ailleurs renforcé le statut de fait : il devenait encore
plus dur de révoquer un fonctionnaire qui, ayant
cotisé, considérait qu'il avait un droit acquis
à obtenir un jour une retraite complète.
- Le
statut légal
Etabli par la loi du 19 octobre 1946, le statut légal des
fonctionnaires confirmait une tendance perçue dans les
diverses administrations à la fin de la IIIe
République : généralisation des concours de
recrutement et limitation des écarts de salaires. La
carrière se déroule en distinguant les grades
(promotion au mérite) et les échelons (promotion
à l'ancienneté). Les sanctions doivent respecter une
procédure disciplinaire.
Chapitre 2 : La formation
¶ I Le projets
Depuis le début du XIXe siècle, le projets se
succèdent pour obtenir la création d'une école
d'administration. certains sont inspirés par les études
caméralistes allemandes, d'autres, plus nombreux, par
l'exemple français de l'Ecole polytechnique. L'idée
dominante serait d'offrir aux grands corps de l'Etat (non techniques)
et à la haute administration quelque chose qui corresponde
à l'Ecole polytechnique pour les grands corps techniques.
¶ II - Les réalisations
- L'Ecole d'administration de 1948-1949
L'ancêtre lointain de l'actuelle ENA fut une école
d'administration mise en place en 1948 et supprimée en
1949. Les causes de son échec furent, selon l'excellente
analyse de Vivien dans ses Etudes
administratives :
- L'hostilité des facultés de
droit
- L'origine révolutionnaire de son projet
- La monstruosité institutionnelle de greffer une
école professionnelle sur un lieu de libre recherche (le
Collège de France)
- L'hostilité des ministres refusant de se voir imposer
des fonctionnaires de haut rang, obligation incompatible avec
le principe de leur responsabilité politique devant le
parlement.
- Enfin, la réprobation générale des
petits fonctionnaires refusant de se voir imposer de jeunes
chefs dont le seul mérite aurait été
d'avoir étudié pendant quelques années aux
frais du gouvernement.
- L'Ecole libre des sciences politiques
(Communément appelée "Sciences po."
Création d'Emile Boutmy en 1872. Face à
l'hostilité des facultés de droit, elle dut se
constituer en école libre et, évidemment payante.
Elle se révéla très vite le lieu de formation
des plus cadres de l'Etat, entre autres pour la préparation
aux concours non techniques. Elle assura la promotion de la
bourgeoisie parisienne dans la haute administration (les notables
provinciaux faisaient le contrepoids dans les assemblées
élues). a noter cependant que l'Ecole des Sciences
politiques n'encourage pas, loin de là, la création
d'une école d'administration qui aurait été
sa concurrente.
- L'ENA et les IEP
En 1945, l'Ecole des sciences politiques fut nationalisée
(Jules Ferry avait échoué sur ce point) et d'autres
IEP (Instituts d'études politiques) furent
créés en province. Issue d'un projet de Michel
Debré (membre d'une dynastie gaulliste dont le
médecin Robert Debré, fut le fondateur
(créateur des CHU).
§ 1 -
§ 2 -
Plan du cours