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ou de produit dangereux. Si les
juristes avaient établi plus tôt ce
qu'ils sont prêts à accepter aujourd'hui comme
des évidences,
les systèmes de transfusion sanguine n'auraient pas
agi, avec la
légèreté que l'on sait avec des
produits contaminés. La bonne
conscience médicale aurait eu besoin d'une
épée de Damoclès :
la menace d'un recours en justice simple, terriblement
efficace
et multiplié par le nombre de
contaminés.
Intégration par fiction
juridique
L'autre
mode d'intégration fait intervenir une fiction de
droit. Il faut entendre par là que le rapport de
chose à chose qui
transforme en corps un objet non corporel ne peut pas
s'effectuer naturellement : il faut pour cela une
convention
sociale prenant la forme d'une fiction juridique. Par nature
ces
objets sont physiologiquement et juridiquement
étrangers au
corps. Mais ils lui sont assimilés par l'effet d'une
fiction de
droit : puisqu'ils sont au service d'un corps, ils sont
donc
corporels par
destination. Comme
le corps est lui-même, du
vivant de l'homme, au service de la personne, cette chose
par
nature devient une personne par destination16. Ainsi par une
double intégration fictive, une marchandise,
dès lors qu'elle
n'est pas une intruse, du fait d'une violence (une balle
par
exemple), d'un accident ou d'une illégalité
(dissimulation d'un
16X. LABBÉE, La condition juridique du corps
humain avant la
naissance et après la
mort, Lille, Presses
universitaires de Lille, 1990, p.
251-169. En fait, la doctrine et la jurisprudence pensent,
chez nous, que les
prothèses et les appareils indispensables aux
infirmes sont des personnes par
destination. Je crois que cette position est erronée
: elle conduirait à interdire à
un infirme de revendre un appareil qui lui a
coûté fort cher afin d'en acheter
un autre, lui aussi fort onéreux. Pour moi ces
marchandises deviennent
corporelles par
destination, tant que la
personne manifeste son intention de
profiter de la faculté juridique de les
intégrer à son corps. C'est le corps, dans
son intégralité, qui est une personne par
destination, personnalité qui protège
tous ses éléments, même ceux qui furent
d'abord des marchandises et qui le
redeviendront peut-être.
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